Article 1

La réservation est effective quand un acompte de 50 % du montant total des nuitées est payé.

Article 2

Absence de rétractation : le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation.

Article 3

Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou mail adressé au propriétaire. (lelacdecrivito@outlook.fr)

a) Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement total du solde du prix du séjour.

b) Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui ne demandera pas le paiement du solde du prix du séjour.

c) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes.

d) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 4

Annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf en cas d'annulation pour cas de force majeure.

Article 5

Arrivée et Départ : Le client doit se présenter entre 16h et 19h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit contacter le propriétaire et trouver un arrangement. L’espace doit être libéré pour 12h le jour du départ.

Article 6

Règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée, soit en chèques vacances, soit en espèces, il n’y a pas de terminal de payement sur place et les chèques ne sont pas acceptés. Les consommations et les prestations supplémentaires non prévues à la réservation seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 7

Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 8

Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état. Les chambres et le salon des hôtes sont « non-fumeurs ».

Article 9

Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10

Animaux : Les animaux, même petits, ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11

Litige : En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulouse sont compétents.